L’histoire des juges du commerce

Les juges du commerce ont 500 ans – Édit impérial de Maximilien 1er en 1508

Dans l’Antiquité, seules quelques institutions de droit commercial sont mentionnées dans les documents, mais pas de droit commercial global.

Dans le droit romain, on trouve uniquement de manière isolée des fondements particuliers du droit ayant trait au droit commercial.

Au Moyen Âge, un droit corporatif pour les commerçants se forme sur la base des règles coutumières dans les villes des pays du Saint Empire romain germanique en partant d’Italie, droit qui est très souvent transposé localement de manière concordante dans le droit des villes et les statuts des corporations de commerçants.

Les marchands et les commerçants ne voulaient pas être dépendants de la justice princière locale et souhaitaient accélérer les procédures généralement très lentes qui surviennent notamment, jusqu’à aujourd’hui, dans le cas d’affaires transfrontalières. Dans les villes de Haute-Italie est apparu le droit des corporations de commerçants, qui sera désigné plus tard en Angleterre sous le nom de « Lex Mercatoria » transnationale et sera introduit également en Allemagne à la fin du Moyen Âge.

L’un des premiers tribunaux du commerce allemands fut le « Bankoamt » de Nuremberg, sur lequel il est dit dans un édit impérial de Maximilien 1er en 1508 : « …que personne n’est plus apte à juger les litiges susmentionnés des commerçants et marchands que les commerçants avisés. »

Après la guerre de Trente ans, la France faisait figure de proue en matière de droit commercial. Sous Louis XIV et son ministre Colbert, l’« Ordonnance du commerce » a été édictée en 1673, servant de base en 1807 à Napoléon pour l’introduction du « Code de commerce » en France, en Pologne, au Luxembourg, en Belgique, en Hollande et dans certaines régions d’Allemagne, en l’occurrence dans certaines parties de la province du Rhin (Hesse rhénane, Rhénanie-Palatinat et Pays de Bade).

La France avait déjà des juges du commerce au 16e siècle et les a transmis à l’Allemagne occupée par les troupes napoléoniennes.

Le premier tribunal de commerce allemand a été instauré à Nuremberg en 1804. Sa composition ressemblait déjà à celle de l’actuelle chambre, à raison d’un juriste et de deux commerçants. La composition choisie à Hambourg et Nuremberg, à savoir deux commerçants et un juriste, fut appelée le « système allemand » car les tribunaux de commerce français étaient exclusivement composés de commerçants. Aujourd’hui, la France a repris le modèle allemand.

Sur recommandation de l’Assemblée fédérale de la Confédération allemande, le code de commerce général allemand a été introduit en 1861 dans certaines régions telles que la Prusse et l’Autriche, en 1869, il a été transposé sous forme de loi dans le droit de la Confédération de l’Allemagne du Nord et a été intégré à la loi de l’Empire en 1871. Son article 3 prévoyait déjà de manière facultative un tribunal de commerce particulier. Il renvoyait seulement les litiges au tribunal « ordinaire » « faute d’un tribunal de commerce particulier ».

Avant la loi sur l’organisation judiciaire (Gerichtsverfassungsgesetz), il existait déjà pour les affaires commerciales une instance de recours suprême au-delà des différents États en tant qu’étape sur le chemin menant à l’unité du droit allemand : le 5 août 1870, le tribunal supérieur de commerce (Bundesoberhandelsgericht) de la Confédération de l’Allemagne du Nord a ouvert ses portes à Leipzig. Avec la création de l’Empire allemand en 1871, celui-ci est devenu le tribunal supérieur de commerce de l’Empire (Reichsoberhandelsgericht).

En 1879, avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’organisation judiciaire, le tribunal supérieur de commerce de l’Empire est devenu la Cour suprême de l’Empire allemand (Reichsgericht).

Depuis 1909, les règlements régissant les chambres commerciales n’ont connu aucune modification majeure.

Source: extraits de l’exposé d’Eberhard Kramer, président du Landgericht de Francfort-sur-le-Main, 17 octobre 2002

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