Association des juges du commerce

Une journée dans la vie d'un juge du commerce

La veille: éventuellement préparation en étudiant le dossier.

9h00 : rencontre avec le président de la chambre et l'autre juge du commerce dans la salle de réunion de la salle du tribunal dans laquelle les audiences de la journée ont lieu. Compte rendu du juge professionnel concernant les affaires à traiter.

10h00 : les juges mettent leur robe noire. Entrée dans la salle du tribunal. Audience du 1er cas. Les parties sont appelées si elles ne se trouvent pas déjà dans la salle. Dans un premier temps a lieu l'audience de conciliation. Si elle échoue, une procédure contentieuse commence. Annonce du dispositif du jugement ou de la décision ordonnant une mesure d'instruction. Il est décrété : « Une décision sera prise à la fin de l'audience. » Les délibérations à huis clos de la chambre ont lieu dans la salle de réunion.

11h00 : audience du second cas. Après déjà deux audiences, les parties font preuve d'une certaine disposition à la négociation, immédiatement entamée par la formation de jugement. Après une discussion plus ou moins longue et l'implication des commerçants présents, un compromis acceptable pour les deux parties est conclu.

11h30 : audience du troisième cas. Un témoin qui a été convoqué est entendu. S'ensuit une décision quant au recours à un expert judiciaire.

12:h15 : les juges retirent leur robe.

12:h20 : concertation postérieure aux cas traités et prise de congé.