Association des juges du commerce

L'histoire des juges du commerce

Les juges du commerce ont 500 ans - Édit impérial de Maximilien 1er en 1508

Dans l'Antiquité, seules quelques institutions de droit commercial sont mentionnées dans les documents, mais pas de droit commercial global.

Dans le droit romain, on trouve uniquement de manière isolée des fondements particuliers du droit ayant trait au droit commercial.

Au Moyen Âge, un droit corporatif pour les commerçants se forme sur la base des règles coutumières dans les villes des pays du Saint Empire romain germanique en partant d'Italie, droit qui est très souvent transposé localement de manière concordante dans le droit des villes et les statuts des corporations de commerçants.

Les marchands et les commerçants ne voulaient pas être dépendants de la justice princière locale et souhaitaient accélérer les procédures généralement très lentes qui surviennent notamment, jusqu'à aujourd'hui, dans le cas d'affaires transfrontalières. Dans les villes de Haute-Italie est apparu le droit des corporations de commerçants, qui sera désigné plus tard en Angleterre sous le nom de « Lex Mercatoria » transnationale et sera introduit également en Allemagne à la fin du Moyen Âge.

L'un des premiers tribunaux du commerce allemands fut le « Bankoamt » de Nuremberg, sur lequel il est dit dans un édit impérial de Maximilien 1er en 1508 : « ...que personne n'est plus apte à juger les litiges susmentionnés des commerçants et marchands que les commerçants avisés. »

Après la guerre de Trente ans, la France faisait figure de proue en matière de droit commercial. Sous Louis XIV et son ministre Colbert, l'« Ordonnance du commerce » a été édictée en 1673, servant de base en 1807 à Napoléon pour l'introduction du « Code de commerce » en France, en Pologne, au Luxembourg, en Belgique, en Hollande et dans certaines régions d'Allemagne, en l'occurrence dans certaines parties de la province du Rhin (Hesse rhénane, Rhénanie-Palatinat et Pays de Bade).

La France avait déjà des juges du commerce au 16e siècle et les a transmis à l'Allemagne occupée par les troupes napoléoniennes.

Le premier tribunal de commerce allemand a été instauré à Nuremberg en 1804. Sa composition ressemblait déjà à celle de l'actuelle chambre, à raison d'un juriste et de deux commerçants. La composition choisie à Hambourg et Nuremberg, à savoir deux commerçants et un juriste, fut appelée le « système allemand » car les tribunaux de commerce français étaient exclusivement composés de commerçants. Aujourd'hui, la France a repris le modèle allemand.

Sur recommandation de l'Assemblée fédérale de la Confédération allemande, le code de commerce général allemand a été introduit en 1861 dans certaines régions telles que la Prusse et l'Autriche, en 1869, il a été transposé sous forme de loi dans le droit de la Confédération de l'Allemagne du Nord et a été intégré à la loi de l'Empire en 1871. Son article 3 prévoyait déjà de manière facultative un tribunal de commerce particulier. Il renvoyait seulement les litiges au tribunal « ordinaire » « faute d'un tribunal de commerce particulier ».

Avant la loi sur l'organisation judiciaire (Gerichtsverfassungsgesetz), il existait déjà pour les affaires commerciales une instance de recours suprême au-delà des différents États en tant qu'étape sur le chemin menant à l'unité du droit allemand : le 5 août 1870, le tribunal supérieur de commerce (Bundesoberhandelsgericht) de la Confédération de l'Allemagne du Nord a ouvert ses portes à Leipzig. Avec la création de l'Empire allemand en 1871, celui-ci est devenu le tribunal supérieur de commerce de l'Empire (Reichsoberhandelsgericht).

En 1879, avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'organisation judiciaire, le tribunal supérieur de commerce de l'Empire est devenu la Cour suprême de l'Empire allemand (Reichsgericht).

Depuis 1909, les règlements régissant les chambres commerciales n'ont connu aucune modification majeure.

Source: extraits de l'exposé d'Eberhard Kramer, président du Landgericht de Francfort-sur-le-Main, 17 octobre 2002

Documents historiques

  • 1921 - 1933
    Juges du commerce à Berlin 1921 - 1933
    PDF (1,2 MB)
  • 4/01/1951
    Les juges du commerce forment la première table ronde depuis la fin de la guerre en 1945
    PDF (32 KB)
  • 20/10/1951
    Refondation de l'association depuis la fin de la guerre, le 4/10/1951
    PDF (2,3 MB)
  • 14/11/1951
    Tous les juges du commerce deviennent membres de l'association
    PDF (73 KB)
  • 24/12/1951
    Épuration des éléments malhonnêtes dans le rang des commerçants
    PDF-Download (152 KB)
  • 02/01/1952
    Protection de la justice et révocation des membres du comité ayant été membre du parti national-socialiste
    PDF (164 KB)
  • 14/01/1952
    Adhésion du directeur de la BHI, « Bank für Handel- und Industrie AG » (Banque du commerce et de l'industrie) - Dresdner Bank
    PDF (24 KB)
  • 07/02/1952
    Recherche de la liste des membres, de l'actif de l'association, du trésorier de l'« Association des juges du commerce berlinois » (Verein Berliner Handelsrichter)
    PDF (1,5 MB)
  • 20/03/1952
    Compte rendu de la cérémonie de création de l'association en 1952
    PDF (312 KB)
  • 02/08/1952
    Lettre au FDP (parti libéral allemand) - Bénévolat à Berlin
    PDF (64 KB)
  • 22/08/1952
    Carte postale - réunion mensuelle
    PDF (16 KB)
  • 10/06/1953
    Première liste de membres après 1945 - 41 personnes avec le directoire de la société Siemens & Halske AG
    PDF-Download (104 KB)
  • 20/05/1954
    Demande et autorisation de congés par l'administration de la justice
    PDF (124 KB)
  • 28/07/1954
    Invitation aux rencontres mensuelles au manoir de Steglitz
    PDF (52 KB)
  • 20/10/1954
    Prise de position de l'association quant à la nomination
    PDF (64 KB)
  • 03/12/1954
    Association et Allemagne de l'Ouest
    PDF (116 KB)
  • 1933-1939
    Ancien président Max Hensel 1933-1939
    PDF (52 KB)